Togo : Comment créer son entreprise
La procédure de création d’entreprise au Togo
Le Centre de Formalité de Création des Entreprises (CFE) est la structure qui a en charge la création des entreprises au Togo. C’est un guichet unique au sein duquel vous retrouverez toutes les administrations impliquées dans le processus de création. Le CFE est alors situé à Lomé au quartier Akodesséwa, 11 BP.166 et répond au 90 45 52 87/90 88 12 80.
Le Togo étant membre de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), c’est donc le code OHADA qui est applicable pour la création des entreprises. A cet effet, on distingue deux principales catégories d’entreprises : les personnes physiques et les personnes morales.
Formalités de création d’une entreprise physique.
Le dossier de création doit être constituer de :
- Un questionnaire dûment rempli disponible au CFE ;
- Une photocopie de la carte nationale d’identité pour les nationaux, de la carte consulaire pour les ressortissants de la CEDEAO ou du passeport pour les étrangers ;
- Une photocopie du titre de séjour le visa pour les étrangers ;
- Une copie légalisée du diplôme ou de l’attestation de diplôme pour les professions libérales ;
- Une déclaration sur l’honneur de non condamnation ;
- Une photo d’identité du gérant ou du directeur de l’entreprise ;
- Un plan de situation de l’entreprise à main levée.
Les frais de prestation sont de 26 400 Fcfa pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO et de 31 400 Fcfa pour les étrangers (ressortissants hors CEDEAO).
Formalités de création d’une personne morale.
Le dossier de création est composé de :
- Un questionnaire dûment rempli (Déclaration Mo), disponible au CFE ;
- Une photocopie de la carte nationale d’identité pour les nationaux, de la carte consulaire pour les ressortissants de CEDEAO ou du passeport pour les étrangers ;
- Une photocopie du titre de séjour ou le visa pour les étrangers ;
- Une déclaration sur l’honneur de non condamnation ;
- Trois expéditions des statuts ;
- Une photo d’identité du gérant ou du directeur de l’entreprise ;
- Un plan de situation de l’entreprise à main levée.
Les frais de prestation sont de 29 250 Fcfa pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO et de 34 250 Fcfa pour les étrangers.
