Comment créer une entreprise au Mali
Quelques généralités sur le Mali
Situé au cœur de l’Afrique occidentale, la république du Mali s’étend du Nord du Sahara jusqu’aux limites de la zone des grandes savanes du Sud. C’est un pays peu développé, mais qui présente un potentiel économique attractif.
Les principaux secteurs porteurs de l’économie malienne sont les suivants :
Le secteur primaire : il contribue à 40,7% du PIB du pays. Les principaux produits d’exportation sont le coton, le bétail sur pied, les cuirs et peaux, le poisson, les fruits et légumes et la gomme arabique. Ce secteur emploie plus de la moitié de la population.
Le secteur tertiaire : il fournit 40,2% du PIB du Mali. Les principaux vecteurs de croissance sont le commerce et le transport. Le tertiaire fournit 41,9% des emplois disponibles au Mali.
Le secteur secondaire : c’est le parent pauvre de l’économie malienne. En termes de valeur ajoutée, il représente 19% du PIB de l’économie ; il constitue 16,5 % du marché de l’emploi et génère une croissance annuelle de 1,9 %. Ce secteur est dominé par les industries extractives (or) et agroalimentaires.
La procédure de création d’entreprise au Mali.
Le droit applicable en matière de création d’entreprises au Mali est le code OHADA. A cet effet, l’administration malienne distingue deux grandes catégories d’entreprises : les entreprises personnelles ou personnes physiques et les sociétés ou personnes morales.
L’entreprise personnelle.
L’entreprise personnelle est celle dans laquelle la personne de l’entrepreneur et celle de l’entreprise, leurs patrimoines se confondent et ne font qu’un. La création de ce type d’entreprise au Mali nécessite le respect des procédures suivantes :
- La constitution du dossier
Le dossier doit être composé d’une copie d’acte de naissance, d’un casier judiciaire, d’un certificat de nationalité et d’un certificat de résidence.
- Le dépôt du dossier
La deuxième étape consiste à déposer le dossier au Guichet unique de l’Agence de Promotion des Investissements.
Les frais de création sont de 8 000 FCFA pour un établissement de commerce général, prestation de services, commerce de détail et 12 000 FCFA pour un établissement de commerce import/export ainsi que les entreprises individuelles avec agrément.
Les sociétés.
Pour la création d’une société au Mali, la procédure est la suivante :
- Constitution de la société :
Cette étape consiste à rédiger les statuts de la société, à les enregistré au service des Impôts, à se procurer d’une Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier au greffe du tribunal de commerce et à la Publication au Journal officiel.
- Le numéro d’immatriculation fiscale
Cette étape consiste à obtenir le numéro d’immatriculation fiscale. Pour ce faire il faut adresser une demande timbrée accompagnée des documents justificatifs au Centre des Impôts de la commune du siège social de l’entreprise.
- Le numéro statistique
La troisième étape consiste à disposer du numéro statistique (NINA=Numéro d’Identification Nationale). Pour l’obtenir, il faut adresser une demande d’immatriculation accompagnée des pièces justificatives (registre du tribunal de commerce, …) à l’Agence de Promotion des Investissements.
- Immatriculation de la société
Il s’agit d’immatriculer la société à l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS). Cette immatriculation s’obtient par demande d’immatriculation accompagnée des pièces justificatives relatives à la société et aux salariés, adressée au Service de l’immatriculation de l’INPS. Elle s’obtient 15 jours après le début de l’activité
- Attestation d’ouverture d’établissement
Il s’agit ici faire une déclaration d’ouverture d’établissement accompagnée des documents justificatifs (statut et règlement intérieur, contrat de travail des employés …) Elle se fait au Service Industrie de l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE).
- Déclaration de l’entreprise
Cette étape consiste à déclarer la société à l’Inspection du travail.
Les frais de création d’une société sont les suivants en FCFA : Pour une SA : 500 000 F de frais notariés et 8 500 F à verser au Guichet Unique. Pour les SARL, SNC, SCS, : 250 000 F de frais notariés et 6 000 F à verser au Guichet Unique.
