BCEAO : Cinq mesures au profit des IMF
Le 21 mars dernier, la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) annonçait une série de mesures pour atténuer l’impact négatif du COVID-19 sur le système bancaire et le financement de l’activité économique de l’union. Outre ces mesures, l’institution vient de prendre une nouvelle décision en faveur des institutions de microfinance (IMF). En effet, dans un communiqué du mardi 28 avril 2020, la BCEAO rend publique cinq nouvelles mesures pour aider ces établissements financiers à faire face aux difficultés qu’engendre le coronavirus.
Cinq mesures pour sauver institutions de microfinance (IMF)
- Les IMF sont autorisées à accorder à leur clientèle affectée par les effets de la pandémie et qui le sollicite, un report d’échéances sur leurs prêts, pour une période de 3 mois renouvelable une fois, sans charge d’intérêts ni frais, ni pénalité de retard. En contrepartie les créances dont les échéances feront l’objet de report doivent être classées dans un sous compte spécifique dans la catégorie des crédits immobilisés sur la durée de report. Les informations relatives aux créances dont les échéances auront été reportées doivent être communiquées aux structures Ministérielles de Suivi (SMS).
- Les IMF visées à l’articles 44 de la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralises ayant procédé à des reports d’échéances doivent également transmettre à la Banque Centrale les informations y relatives, à partir du canevas mis à leur disposition sur l’espace dédié au Dispositif Covid-19 sur le site internet de la BCEAO, à l’adresse soutien-sfd@bceao.int
- La BCEAO appréciera, en relation avec le secrétaire Général de la Commission Bancaire de l’UMOA et les SMS, les implications de ces mesures sur la situation comptable et prudentielle des IMF et prendra, en tant que de besoin, les décisions appropriées.
- Les concours accordés par les établissements de crédit aux IMF sont éligibles aux dispositions de l’Avis n 005-04-2020 relatif au report d’échéances des créances des établissements de crédits affectées par la pandémie du Covid 19. Les IMF qui le souhaitent sont, en conséquence, invitées à se rapprocher de leurs partenaires bancaires pour bénéficier de la mesure de report d’échéances de leurs engagements.
- Conformément aux dispositions de la Décision du Comité de Politique Monétaire n 061-03-2011 du 2 mars 2011, les crédits bancaires octroyés aux institutions de micro finances visées à l’article 44 de la loi susvisée sont admissibles en support des refinancements de la BCEAO. A titre exceptionnel, pour accroitre la liquidité en faveur du secteur de la micro finance, le guichet spécial de refinancement des effets portés sur les Petites et Moyennes Entreprises (PME) est élargi aux créances bancaires détenues sur ces IMF.
Pour la mise en œuvre de cette mesure, les établissements de crédits s’appuieront sur la liste des SFD éligibles, disponible auprès des Directions Nationales de la BCEAO.
