Comment créer une entreprise au Burkina Faso
La création des entreprises au Burkina Faso est régie par des structures compétentes. Ces structures dénommées Centre de Formalité des Entreprises (CEFORE) existent depuis 2005. Ces centres présents dans les chefs-lieux de région du pays, sont le passage unique pour les promoteurs qui doivent accomplir, sur la base d’un seul formulaire, les formalités administratives nécessaires à la création, à l’extension ou à la reprise de sociétés, d’entreprises individuelles ou d’établissements secondaires. Le but des CEFORE est d’accompagner la création d’entreprise, de faciliter et simplifier les démarches du promoteur auprès des différentes administrations.
Une personne qui exerce une activité commerciale peut créer une entreprise individuelle ou s’associer à d’autres personnes pour constituer une société. Le statut de commerçant individuel s’applique à toute personne physique exerçant des actes de commerce (échange de bien ou de service contre rémunération). La responsabilité juridique du commerçant est alors engagée à titre personnel. Dans le cadre de l’entreprise individuelle, le promoteur peut s’enregistrer comme commerçant ou se déclarer comme entreprenant.
Quelles conditions faut-il remplir pour créer une entreprise au Burkina Faso ?
Les personnes physiques qui désirent créer leur entreprise doivent fournir les éléments suivants :
- Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) ;
- Déclaration d’existence fiscale et numéro de l’identifiant financier unique (IFU) ;
- Carte professionnelle de commerçant (CPC) ;
- Notification employeur (CNSS).
Pour l’ensemble des formalités, la liste unique des pièces à fournir est la suivante :
- 1 photocopie légalisée de la pièce d’identité ou du passeport du promoteur ;
- 1 fiche de déclaration sur l’honneur dûment signée par le promoteur (formulaire disponible au CEFORE et sur le site de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso : me.bf) ;
- 1 extrait de casier judiciaire (Bulletin N°3) de moins de 3 mois du promoteur. Les personnes ne pouvant pas établir leurs casiers judiciaires à Ouagadougou disposent de 75 jours pour l’apporter au CEFORE afin de compléter leur dossier ;
- 1 copie de l’acte de mariage (s’il y a lieu) ;
- 1 certificat de résidence de l’année en cours (payement de la taxe de résidence au domaine, et établissement du certificat de résidence à la mairie ou au commissariat de police) ;
- L’un des documents suivants au nom du créateur d’entreprise : 1 Contrat de bail à usage commercial enregistré, un titre foncier, un Permis Urbain d’Habiter, une attestation d’attribution de parcelle, une facture d’eau ou d’électricité ;
- 2 photos d’identité du promoteur ;
- 1 formulaire de demande de la carte professionnelle de commerçant à payer sur place à la MEBF au cout de 500 F CFA ;
- 1 fiche de localisation visée par le service des impôts dont relève l’entreprise.
Frais d’accomplissement des formalités de création d’entreprise : 40 000 F CFA. Seuls les dossiers complets sont réceptionnés.
Des formations offertes par la Maisons de l’Entreprise du Burkina Faso
Il faut noter que lors de l’accomplissement des formalités, il sera demandé aux promoteurs des Informations relatives au chiffre d’affaires prévisionnel annuel, au nom commercial, à l’activité commerciale, à l’adresse complète (téléphone, boîte postale), à la date de début d’activité le nombre d’employés prévu afin de faciliter l’enregistrement et le traitement du dossier
Pour les étrangers, il convient d’adresser une demande d’autorisation d’exercer le commerce au Ministre en charge du commerce. Cette demande doit comporter une demande timbrée à 1 000 F, un casier judiciaire de moins de trois mois, le passeport légalisé ou un document d’identité, une fiche de renseignement coûtant 1210 F CFA et timbrée à 10 000 F CFA. Le dépôt se fait au niveau de la Direction du Centre de Guichets Uniques.
La Maison de l’Entreprise du Burkina Faso offre gratuitement deux formations aux promoteurs : une formation sur la création d’entreprise et une formation sur le management de la nouvelle entreprise. En outre, elle donne des facilités d’ouverture de comptes bancaires dans ces locaux.
Pour d’autres informations concernant la création des entreprises au Burkina Faso, consulter le site de la maison de l’entreprise : www.me.bf
Valentin Youmanli
