Covid-19 au Burkina Faso : Des mesures pour soutenir l’économie nationale
La pandémie du coronavirus a mis à genoux l’économie mondiale avec des taux de croissance revue à la baisse. Dans son sillage aucun secteur économique n’est épargné avec son corolaire de désagrément. Pour atténuer la situation plusieurs pays ont pris des mesures en vue de soutenir les économies nationales à mieux juguler la crise. Au Burkina, une batterie de mesures a été annoncé par le Président Rock Kaboré lors de son adresse à la nation le jeudi 02 avril 2020. De la suspension des pénalités, en passant par les exemptions et exonérations de taxes et des droits de Douanes, chaque acteur de l’économie y trouve son compte.
Au titre des mesures fiscales et de l’accès au financement pour les mois d’avril à juin 2020
- La remise automatique des pénalités et amendes exigibles ;
- La suspension des opérations de contrôle sur place à l’exception de cas avérés de fraudes ;
- L’exemption de la contribution des micro-entreprises du secteur informel ;
- L’exonération de la TVA sur la vente des produits utilisés dans le cadre de la lutte conte le COVID-19 ;
- L’exonération des taxes et droits de douanes sur les produits pharmaceutiques, les consommables médicaux et équipements entrant dans le cadre de la lutte contre le coronavirus ;
- Le report de la date limite de paiement de la taxe sur les véhicules à fin juin 2020 ;
- La délivrance des attestations de situation fiscale aux entreprises non en règle de leurs obligations fiscales jusqu’au 30 juin 2020 ;
- La suspension de la Taxe patronale d’apprentissage (TPA) sur les salaires au profit des entreprises du secteur du transport des personnes et de l’Hôtellerie ;
- La suspension des poursuites en matière de recouvrement des créances fiscales et de la perception du minimum forfaitaire pour les Établissements relevant du secteur du Transport des personnes, de l’Hôtellerie, de la Restauration et du Tourisme ;
- La réduction de 25% de la patente au profit des Entreprises du secteur du Transport des personnes, de l’Hôtellerie et du Tourisme. Les entreprises ayant déjà payé la patente pourront opter pour une compensation avec les autres impôts locaux ;
- L’application d’un taux réduit de TVA de 10% au secteur de l’Hôtellerie et de la Restauration ;
- La suppression des charges et taxes imposables à l’organisation des activités culturelles ;
- L’annulation des pénalités de retard dans l’exécution des marchés publics au niveau de l’Etat central et des collectivités territoriales ;
- Les remises d’impôts directs dans le cadre d’un examen individualisé des demandes et ce, pour les cas extrêmes.
Au titre des mesures sociales d’accompagnement, pour les mois d’avril à Juin 2020
- La prise en charge des factures d’eau de la tranche sociale, et la gratuité de la consommation au niveau des bornes fontaines ;
- La prise en charge des factures d’électricité pour les couches sociales utilisant des branchements de 3 ampères monophasés ;
- Le rabattement des factures d’électricité de 50% pour les couches sociales utilisant des branchements de 5 et 10 ampères monophasés ;
- L’annulation des pénalités sur les factures de la SONABEL et de l’ONEA ;
- La réduction de 50% du coût des kits solaires dans le cadre du projet Solar Home System pour les ménages vulnérables ;
- La réactivation des boutiques témoins de la SONAGESS ;
- La sécurisation des stocks de produits de grande consommation, en concertation avec les acteurs de la chaine d’approvisionnement et le contrôle économique renforcé des prix sur le territoire national.
Au titre des marchés et Yaars fermés, pour la période d’avril à juin 2020
- La suspension des loyers ;
- La suspension des droits de place ;
- La prise en charge des factures d’eau et d’électricité ;
- La prise en charge des frais de gardiennage ;
- Le don de vivres aux personnes vulnérables des marchés et yaars fermés à travers leurs faîtières ;
- La gratuité du stationnement pour les taxis.
Au titre des médias et des entreprises du secteur de la publicité
– L’utilisation de la subvention de l’Etat à la presse privée au titre de l’année 2020 et des crédits disponibles au titre du Fonds d’appui à la presse privée pour accompagner le secteur ;
– La réduction de 50% au titre de l’année 2020, du paiement de la redevance TNT pour les télévisions et des redevances ARCEP pour les organes de presse de radiodiffusion.
Au titre des mesures de soutien à la relance de l’économie
- La mise en place d’un fonds de relance économique des entreprises en difficultés d’un montant de 100 milliards FCFA ;
- L’acquisition d’intrants agricoles et d’aliments pour bétail pour le soutien à la production vivrière et pastorale, d’un montant de 30 milliards FCFA ;
- L’instauration d’un fonds de solidarité au profit des acteurs du secteur informel, en particulier pour les femmes, pour la relance des activités de commerce des légumes et fruits, d’un montant de 5 milliards FCFA ;
- Le financement de la recherche sur les maladies infectieuses et la production de médicaments pour un montant de 15 milliards FCFA ;
- La poursuite du règlement de la dette intérieure.
