Mines au Burkina Faso : Le cadastre minier est la porte d’entrée des investisseurs
Le Ministères des Mines et des carrières poursuit les activités entrant dans le cadre du mois de la redevabilité. Le mercredi 9 septembre 2020, c’était au tour de la Direction générale du cadastre minier de s’ouvrir aux hommes et femmes de médias. Autrefois rattaché à la Direction générale de la géologie, le cadastre minier est devenu aujourd’hui une Direction à part entière. Elle s’occupe de la réception et de la délivrance des titres miniers et des autorisations. Au 30 juin 2020, près de 600 titres miniers et autorisations avaient été délivrés. Ces informations ont été données au cours d’une communication suivie d’échanges avec les hommes de médias.
Le cadastre minier est la porte d’entrée des investisseurs dans les mines et les carrières au Burkina Faso. Il est la représentation cartographique de tous les sites miniers. Selon le nouvel organigramme du département en charge des mines, c’est la Direction générale du cadastre minier (DGCM) qui s’occupe de la question. Cette Direction aux dires de la secrétaire générale du dit ministère Sétou Compaoré, a en charge la conception, l’élaboration, la coordination de la politique du gouvernement en matière de gestion des sites miniers. La DGCM se compose de la Direction du cadastre minier et de la direction de la règlementation et du suivi.
La direction du cadastre minier s’occupe de la délivrance des titres miniers et des différentes autorisations. Quant à la direction de la règlementation et du suivi, elle est dans le suivi contrôle des engagements des détenteurs de titres et des autorisations. En tant qu’intermédiaire entre les investisseurs et l’Etat burkinabè, la DGCM se veut transparente afin d’attirer davantage d’investisseurs dans le secteur.
Moderniser le cadastre minier pour attirer plus d’investisseurs
L’érection du service du cadastre minier en direction pleine et autonome est la preuve de la volonté du gouvernement de moderniser le cadastre minier burkinabè. C’est ce qu’a fait comprendre Georgette Kientéga, Directrice Générale de la DGCM au cours de sa communication sur ladite direction. Trois grands objectifs sont poursuivis par la DGCM. Il s’agit de la réduction des risques de conflits miniers et la réduction des délais de traitement et de délivrance des titres à trois mois maximums. Toute chose qui permet d’assurer une transparence dans la gestion des sites miniers.
A la date du 30 juin 2020, le cadastre enregistrait 481 permis de recherche et 26 permis d’exploitation industrielle de substance de mines. Il compte aussi 21 permis d’exploitation semi mécanisé, 15 autorisations d’exploitation artisanale. Et enfin 83 autorisations d’exploitation de substances de carrières.
La modernisation de la DGCM c’est aussi l’existence d’une plateforme en ligne. Elle est accessible au public et aux investisseurs et donne les informations sur les sites. La situation géographique, la nature de la substance, le détenteur du titre, la validité du titre, etc. La plateforme permet aussi à toute personne physique ou morale intéressée par un site de savoir si celui-ci est disponible ou pas, afin d’engager la procédure pour son acquisition. A ce niveau, le Burkina Faso fait la particularité en Afrique avec le principe « premier venu premier servi ».
Le principe « premier venu premier servi » dans le secteur des Mines
Le code minier adopté en 2015 est le père de ce principe. Selon ce principe, la première personne physique ou morale qui manifeste un intérêt pour un site est celui qui aura le site. Avec ce principe, l’acquisition d’un titre par une personnes ou une entreprise se joue à la seconde ou à la minute. Toutefois, elle doit respecter les conditions. C’est à dire fournir toutes les pièces du dossier, le paiement des frais de dossier, ne pas avoir des problèmes judiciaires judiciaire entre autres. C’est l’explication donnée par la Directrice générale de la DGCM Georgette Kientéga.
Aux questions sur l’efficacité de ce principe, madame Kientéga a répondu que cela répond à une volonté de transparence voulu par tous les acteurs. Et d’ajouter qu’à titre exceptionnel, l’Etat peut décider de faire un appel d’offre si le site à une certaine valeur. Pour ce qui est de ceux qui prennent les titres pour les revendre à d’autres, la loi autorise le transfert. En effet, le constat est qu’au départ, ce sont des burkinabè qui détiennent la grande partie des titres miniers et des autorisations. Par la suite ils revendent ainsi ces titres à des étrangers qui ont plus de moyen pour financer la recherche et l’exploitation.
La journée de redevabilité de la DGCM a pris fin par la visite guidée des locaux. Après l’étape de la DGCM, le cap est mis sur Bobo-Dioulasso toujours dans le cadre du mois de la redevabilité.
Arnaud Fidèle YAMEOGO
