Comment créer son entreprise au Niger ?
Les pays Africains totalisent une population de plus de 1 225 080 510 d’habitants. Le Niger avec ses 21.48 millions d’habitants offre un marché intéressant aux entrepreneurs et porteurs de projets africains. Pour permettre aux entrepreneurs africains de proposer leurs produits et services aux nigériens, Bizya Africa vous présente les conditions à remplir pour créer une entreprise au Niger. La république du Niger est un pays francophone de l’Afrique de l’Ouest. Elle a une superficie totale de 1 267 000 km2. Le Niger est situé entre sept pays; l’Algérie, le Bénin, le Burkina Faso, la Libye, le Mali, le Nigéria et le Tchad. La langue officielle des 21.48 millions (2017) de nigériens est le français et ils utilisent le Franc CFA comme monnaie d’échange.
1/ Comment créer une entreprise « Personne Physique »
Etapes pour la préparation du dossier de création :
Etape 1 : Obtention d’un certificat de résidence
Etape 2 : Obtention d’un permis de séjour ou d’un visa (uniquement pour les étrangers)
Etape 3 : Obtention des copies certifiées conformes de la pièce d’identité ou du passeport, de l’extrait d’acte de naissance ou du certificat de nationalité
Etape 4 : Obtention d’un casier judiciaire pour les étrangers
Etape 5 : Obtention d’un contrat de bail
Etape 6 : Réalisation de photo d’identité
Etape 7 : Rédaction de la demande manuscrite
Etape 8 : Achat d’un timbre fiscale de 200 F CFA
Etape 9 : Remplissage du formulaire de déclaration d’existence à télécharger ici Déclaration d’existence
Pour l’obtention des pièces attestant de la création de l’entreprise
Pièces à fournir :
- Une photocopie légalisée d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- Deux copies légalisées extrait d’acte de naissance ou certificat de nationalité
- Un permis de séjour ou un visa en cours de validité pour les étrangers (les maliens sont exemptés)
- Un certificat de résidence
- Une déclaration sur l’honneur dont le formulaire est disponible à la Maison de l’Entreprise ou un Casier judiciaire datant de moins de trois mois (à obtenir à la Cour d’Appel de Niamey, pour les étrangers) à télécharger ici Déclaration sur l’honneur
- Un contrat de bail ou l’adresse complète ou sera exercée l’activité (Référence : quartier, numéros de la rue et de la porte ou du lotissement, de l’îlot et de la parcelle)
- Une demande manuscrite (timbrée à 200 F CFA)
- Une déclaration d’existence (formulaire disponible à la Maison de l’Entreprise et sur le site
- Deux (2) photos d’identité récentes
Frais de création : 17 500 F CFA
Temps de traitement du dossier : entre 3 et 4 jours
A la création de ton entreprise, tu peux choisir un des régimes d‘impositions suivants :
1/ Régime simplifié d’imposition (S)
- Facturation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Possibilité de participation aux marchés publics quel que soit le montant
2/ Régime d’impôt synthétique (P)
- Pas de facturation de la TVA
- Exclusion aux marchés publics dont le montant est supérieur ou égal à 5 millions de F CFA.
2/ Création d’une entreprise « Personne morale » (Société A Responsabilité Limité SARL)
Etapes pour la préparation du dossier de création :
Etape 1 : Demande de statuts notariés
Etape 2 : Dépôt du capital sur un compte provisoire
Etape 3 : Signature des statuts de l’entreprise et du contrat de bail
Etape 4 : Demande d’enregistrement des actes notariés
Etape 5 : Paiement des droits d’enregistrement des actes notariés
Etape 6 : Obtention des actes notariés enregistrés
Etape 7 : Obtention des expéditions des actes notariés
Etape 8 : Achat d’un timbre fiscale de 200 F CFA
Etape 9 : Obtention des copies certifiées conformes des documents
Les formalités d’enregistrement des statuts des sociétés et des annexes se font au sein de la Direction Générale de la Maison de l’Entreprise.
Pour l’obtention des pièces attestant de la création de l’entreprise
Pièces à fournir :
- Les statuts de la société en quatre (4) exemplaires: les actes sous seing privé sont autorisés ;
- La preuve de versement du capital dans une banque si les statuts sont élaborés sous seing privé ou Déclaration Notariée de Souscription et de Versement (DNSV)
- La déclaration d’honneur dont le formulaire est disponible à la Maison de l’Entreprise et sur le site ou un casier judiciaire datant de moins de 3 mois
- Une demande manuscrite (timbrée à 200 F CFA)
- Une déclaration d’existence (formulaire disponible à la Maison de l’Entreprise)
- Une Copie de l’extrait de naissance ou du certificat de nationalité pour l’actionnaire unique (SARLU)
- Un permis de séjour ou un visa en cours de validité pour les étrangers désirant créer les sociétés unipersonnelles (les maliens sont exemptés),
NB : Les statuts des sociétés à responsabilité limitée (SARL) peuvent être établis par acte sous seing privé ou par acte notarié. Le capital social pour la constitution de la société à responsabilité limitée (SARL) est fixé à un montant minimum de cent mille (100 000) francs CFA. Toutefois, il peut être librement déterminé par les associés dans les statuts. Le capital social est divisé en parts sociales égales dont la valeur nominale ne peut être inférieure à cinq mille (5000) francs CFA. A la création de ton entreprise, tu peux choisir un des régimes d‘impositions suivants :
1/ Régime simplifié d’imposition (S)
- Facturation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Possibilité de participation aux marchés publics quel que soit le montant
2/ Régime d’impôt synthétique (P)
- Pas de facturation de la TVA
- Exclusion aux marchés publics dont le montant est supérieur ou égal à 5 millions de F CFA.
NB : Un modèle des statuts et les formulaires sont disponibles au niveau du Guichet Unique
Contacts utiles :
Site web : www.mde.ne
Téléphone : +227 20 72 21 85
Philippe DIENDERE
