Comment créer une entreprise en Guinée-Conakry

L’ensemble des pays Africains totalise à nos jours une population de plus de 1 225 080 510 d’habitants. L’Afrique est un vaste et prometteur marché pour les entrepreneurs et les porteurs de projets africains. Pour permettre aux entreprises africaines de proposer leurs produits et services partout en Afrique, Bizya Africa vous présente les conditions à remplir pour créer une entreprise en Guinée-Conakry.

La Guinée-Conakry est un pays francophone de l’Afrique de l’Ouest. Avec ses 11 855 411 d’habitants, la Guinée-Conakry est riche en ressources naturelles et possède le tiers des réserves mondiales de bauxite. La Guinée-Conakry est entourée de la Guinée-Bissau, du Sénégal, du Mali, de la Côte d’Ivoire, du Liberia et de la Sierra Leone. La monnaie de la Guinée-Conakry est le franc Guinéen (1 EUR = 10,301.46 GNF).

1/ Comment créer une Société A Responsabilité Limitée (SARL) sous Seing Privé

Pièces à fournir

  • Demande d’Immatriculation au RCCM (Formulaire disponible au Guichet Unique)
  • Statuts de l’entreprise. Modèles disponibles au Guichet Unique et téléchargeable ici
  • Procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive (seulement nécessaire en cas d’apport en nature). Modèles disponibles au Guichet Unique et téléchargeable ici
  • Attestation du compte bancaire portant libération du capital social
  • Copie de la pièce d’identité du/des dirigeant(s) de la société
  • Deux (2) photos d’identité du/des dirigeant(s) de la société

Coût de création

Rubrique Coût (GNF) Coût ($US)
Immatriculation Fiscale (NIF) 100 000 GNF 11,22 $US
Immatriculation au Registre du Commerce (RCCM) 100 000 GNF 11,22 $US
Publication au journal d’annonce 150 000 GNF 16,83 $US
Frais Administratifs 100 000 GNF 11,22 $US
Timbre fiscal/Page 2 000 GNF 0,22 $US
Droit d’enregistrement des statuts/PV (capital<=100 000 000 GNF (~=15 000 $US)) 200 000 GNF 22,44 $US
Capital minimum à libérer (minimum de parts=1) Libre
Droit d’enregistrement des statuts/ PV (capital entre 100 000 000 (~=15 000 $US) et 500 000 000 GNF (~=72 000 $US) 0,5% du capital
Droit d’enregistrement des statuts/ PV (capital> 500 000 000 GNF (~=72 000 $US)) 0,25% du capital
Coût de la création pour une SARL sous Seing Privé à l’APIP 750 000 GNF 84,16 $US
Autres Prestations
Immatriculation Fiscale – NIF 200 000 GNF 22,44 $US
Modification de l’Immatriculation au Registre du Commerce – RCCM 400 000 GNF 44,88 $US
Radiation 400 000 GNF 44,88 $US

Temps minimal de traitement du dossier : 72 heures

 2/ Comment créer une Société A Responsabilité Limitée (SARL) avec acte notarié

Pièces à fournir

  • Demande d’Immatriculation au RCCM (Formulaire disponible au Guichet Unique)
  • Statuts de l’entreprise. Modèles disponibles au Guichet Unique
  • Procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive (seulement nécessaire en cas d’apport en nature). Modèle disponibles au Guichet Unique
  • Attestation du compte bancaire portant libération du capital social
  • Copie de la pièce d’identité du/des dirigeant(s) de la société
  • Deux (2) photos d’identité du/des dirigeant(s) de la société

Coût de création

Rubrique Coût (GNF) Coût ($US)
Immatriculation Fiscale (NIF) 100 000 GNF 11,22 $US
Immatriculation au Registre du Commerce (RCCM) 100 000 GNF 11,22 $US
Publication au journal d’annonce 150 000 GNF 16,83 $US
Frais Administratifs 100 000 GNF 11,22 $US
Timbre fiscal/Page 1 000 GNF 0,11 $US
Droit d’enregistrement des statuts/PV >capital<=100 000 000 GNF (~=15 000 $US) 200 000 GNF 22,44 $US
Capital minimum à libérer (minimum de parts=1) Libre
Droit d’enregistrement des statuts/ PV (capital entre 100 000 000 (~=15 000 $US) et 500 000 000 GNF (~=72 000 $US) 0,5% du capital
Droit d’enregistrement des statuts/ PV (capital> 500 000 000 GNF (~=72 000 $US)) 0,25% du capital
Frais de Notaire (pourrait varier selon le notaire) 1 800 000 GNF 201,99 $US
Coût de la création d’une SARL avec Acte Notarié (Frais Administratifs à l’APIP + Honoraires Notaire) 2 550 000 GNF 286,16 $US
Autres Prestations
Immatriculation Fiscale – NIF 200 000 GNF 22,44 $US
Modification de l’Immatriculation au Registre du Commerce – RCCM 400 000 GNF 44,88 $US
Radiation 400 000 GNF 44,88 $US

 

 Temps minimal de traitement du dossier : 72 heures

 3/ Comment créer une Société Anonyme (S.A.)

Quelles pièces fournir

  • Demande d’Immatriculation au RCCM (Modèle disponible au Guichet Unique)
  • Statuts et Procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive
  • Attestation du compte bancaire portant libération du capital social
  • Copie de la pièce d’identité du/des dirigeant(s) de la société
  • Deux (2) photos d’identité du/des dirigeant(s) de la société
  • Casier judiciaire du/des dirigeant(s) de la société
  • Copie du titre de propriété ou du bail ou du titre d’occupation du siège social

Coût de création

Rubrique Coût (GNF) Coût ($US)
Immatriculation Fiscale (NIF) 100 000 GNF 14 $US
Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) 100 000 GNF 14 $US
Publication au Journal d’Annonces 200 000 GNF 29 $US
Frais Administratifs 150 000 GNF 21 $US
Timbre fiscal /page 2 500 GNF 0,40 $US
Droit d’enregistrement du PV 100 000 GNF 14 $US
Droit d’enregistrement des statuts

(capital de 100 000 000 (~=15 000 $US) à 1 000 000 000 GNF (~=150 000 $US)

(capital> 1 000 000 000 GNF (~=150 000 $US))

 

1% du capital
0,5% du capital
0,25% du capital

 
Capital Social minimal 50 000 000 GNF 7 000 $US
Honoraire Notaire Selon le notaire  
Coût de la création pour une SA à l’APIP 550 000GNF 79 $US
Autres Prestations
Modification de l’Immatriculation au Registre du Commerce – RCCM 400 000 GNF 57 $US
Radiation 400 000 GNF 57 $US

Temps minimal de traitement du dossier : 72 heures

4/ Comment créer une Société par Actions Simplifiées (SAS)

Quelles pièces fournir

  • Demande d’Immatriculation au RCCM (Modèle disponible au Guichet Unique)
  • Statuts et Procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive
  • Attestation du compte bancaire portant libération du capital social
  • Copie de la pièce d’identité du/des dirigeant(s) de la société
  • Deux (2) photos d’identité du/des dirigeant(s) de la société
  • Casier judiciaire du/des dirigeant(s) de la société
  • Copie du titre de propriété ou du bail ou du titre d’occupation du siège social

Coût de création

Rubrique Coût (GNF) Coût ($US)
Immatriculation Fiscale (NIF) 100 000 GNF 14 $US
Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) 100 000 GNF 14 $US
Publication au Journal d’Annonces 200 000 GNF 29 $US
Frais Administratifs 150 000 GNF 21 $US
Timbre fiscal /page 2 500 GNF 0,40 $US
Droit d’enregistrement des PV 100 000 GNF 14 $US
Droit d’enregistrement des statuts

(capital de 100 000 000 (~=15 000 $US) à 1 000 000 000 GNF (~=150 000 $US)

(capital> 1 000 000 000 GNF (~=150 000 $US))

1% du capital
0,5% du capital
0,25% du capital
Capital Social minimal 50 000 000 GNF 7 000 $US
Honoraire Notaire Selon le notaire
Coût de la création pour une SAS à l’APIP 550 000 GNF 79 $US
Autres Prestations
Modification de l’Immatriculation au Registre du Commerce – RCCM 400 000 GNF 57 $US
Radiation 400 000 GNF 57 $US

Temps minimal de traitement du dossier : 72 heures

5/ Comment créer un Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

Pièces à fournir

  • Demande d’Immatriculation au RCCM (Modèle disponible au Guichet Unique)
  • Statuts de l’Entreprise
  • PV de l’Assemblée Générale constitutive du groupement
  • Copie de la pièce d’identité de l’administrateur
  • Deux (2) photos d’identité de l’administrateur
  • Extrait du casier judiciaire de l’administrateur
  • Copie du Registre de Commerce des Entreprises constituantes
  • Copie du titre de propriété ou du bail ou du titre d’occupation du siège social

Coût de création

Rubrique Coût (GNF) Coût ($US)
Immatriculation Fiscale (NIF) 100 000 GNF 14 $US
Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) 100 000 GNF 14 $US
Publication au Journal d’Annonces 150 000 GNF 21 $US
Frais Administratifs 100 000 GNF 14 $US
Coût de la création pour un GIE à l’APIP 450 000 GNF 64 $US
Autres Prestations
Inscriptions au Registre du Commerce (Modification) 400 000 GNF 57 $US
Radiation 400 000 GNF 57 $US

Temps minimal de traitement du dossier : 72 heures

 6/ Comment créer une Entreprise Individuelle

Pièces à fournir

  • Demande d’immatriculation (Modèle disponible au Guichet Unique)
  • Extrait du casier judiciaire de l’entrepreneur
  • Copie de la pièce d’identité de l’entrepreneur
  • Deux(2) photos d’identité de l’entrepreneur
  • Certificat de résidence

Coût de création

Rubrique Coût (GNF) Coût ($US)
Immatriculation Fiscale (NIF) 75 000 GNF 11 $US
Immatriculation au Registre du Commerce et du Credit Mobilier (RCCM) 50 000 GNF 7 $US
Publication au Journal d’Annonces 35 000 GNF 5 $US
Frais Administratifs 50 000 GNF 7 $US
Timbre fiscal/Page 2 500 GNF 0,40 $US
Coût de la création pour une Entreprise Individuelle à l’APIP 212 500 GNF 30 $US
Autres Prestations
Modification de l’Immatriculation au Registre du Commerce – RCCM 150 000 GNF 21 $US
Radiation 150 000 GNF 21 $US

Temps minimal de traitement du dossier : 72 heures

7/ Comment créer une succursale

Pièces à fournir

  • Demande d’Immatriculation au RCCM (Modèle disponible au Guichet Unique)
  • Statuts légalisés de la société mère en version française (légalisation au Ministère Guinéen des Affaires Etrangères)
  • Copie de la décision créant la succursale et celle désignant le représentant ainsi que son/ses pouvoir(s)
  • Copie de la pièce d’Identité du représentant
  • Deux (2) photos d’identité du représentant
  • Extrait du casier judiciaire
  • Copie du Registre de Commerce de la Société mère
  • Copie du titre de propriété ou du bail ou du titre d’occupation du siège social

Coût de création

Rubrique Coût (GNF) Coût ($US)
Immatriculation Fiscale (NIF) 100 000 GNF 14 $US
Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) 100 000 GNF 14 $US
Publication au Journal d’Annonces 150 000 GNF 21 $US
Frais Administratifs 150 000 GNF 21 $US
Coût de la création pour une Succursale à l’APIP 500 000 GNF 71 $US
Autres Prestations    
Modification de l’Immatriculation au Registre du Commerce – RCCM 400 000 GNF 57 $US
Radiation 400 000 GNF 57 $US

Temps minimal de traitement du dossier : 72 heures

 Contacts

www. http://invest.gov.gn

Phone : (+224) 656 31 11 30

E-mail : info@invest.gov.gn

Mariama Donkin DIALLO

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