Investissement : Comment y créer son entreprise ?
Les étapes de La création d’entreprise
Depuis belle lurette, la République de Djibouti a simplifié ses procédures d’investissement. Les procédures administratives, fiscales et juridiques requises pour créer son entreprise en Djibouti sont au nombre de sept, détaillées ci-après :
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Obtention d’un certificat négatif
La première étape qui marque l’existence d’une entreprise est l’attribution à cette dernière d’un nom ou d’une raison sociale lui permettant d’être connue et reconnue du public. A cet effet, le chef d’entreprise ou son représentant doit se présenter à l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) où une recherche d’antériorité est réalisée afin de déterminer si le nom commercial souhaité est la propriété ou pas d’une autre entité déjà existante. A l’issue de cette opération, un certificat négatif est délivré et le nom commercial de la nouvelle entité enregistré.
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Rédaction des Statuts
La rédaction des statuts de la nouvelle entité juridique, sauf dans le cas d’une entreprise individuelle, est la seconde étape des procédures administratives et juridiques relatives à la création d’entreprise. Cela peut se faire de deux manières :
- Sous forme de contrat ou d’acte par un Notaire ou un Avocat ;
- Ou sous forme de contrat sous seing privé notamment par la Chambre de Commerce de Djibouti ou les actionnaires eux-mêmes.
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Dépôt de capital social
Le Chef d’entreprise ou son représentant doit par la suite ouvrir un compte commercial au nom de la nouvelle entité et y déposer le capital minimum dans le cas de la constitution d’une société. Les documents à présenter sont les Statuts de la société.
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Enregistrement des Statuts et autres documents à l’hôtel des impôts
A cette étape, les documents ci-après sont à enregistrer, en quatre exemplaires chacun, auprès de l’Hôtel des Impôts :
- Les statuts de la société ;
- Le bail commercial ;
- La déclaration de conformité (établie par le notaire ou une autre instance en charge de la rédaction des statuts de la société tel que la CCD) ;
- L’attestation bancaire.
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Immatriculation au registre du commerce (RC)
L’immatriculation au RC se fait auprès de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et commerciale (ODPIC) qui délivre le récépissé du RC et publie l’annonce de la constitution de la société dans la presse. Les documents et pièces ci-après sont nécessaires à cette étape :
- Un exemplaire des statuts enregistrés ;
- Exemplaire de l’attestation bancaire enregistrée ;
- Un exemplaire de la déclaration de conformité enregistrée ;- un copie de la pièce d’identité du gérant ;
- Deux photos du gérant ;
- Le casier judiciaire du gérant (délivré par le tribunal).
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Obtention de la patente
Afin de commencer effectivement son activité, le candidat à la création doit s’acquitter de la patente à l’Hôtel des Impôts. A cet effet, il présente les documents suivants :
- Une copie du Récépissé du RC ;
- Copie des Statuts enregistrés ;
- Une copie du contrat de bail enregistré ;
- Un document attestant la désignation du gérant. Dans le cas où le gérant est de nationalité étrangère, ce dernier devra fournir un casier judiciaire établi par un tribunal compétent de son pays d’origine.
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Immatriculation à la caisse Nationale de Sécurité Sociale (cNSS)
Le chef d’entreprise est tenu d’immatriculer sa personne ainsi que ses employés à la CNSS. Pour ce faire, il doit fournir les présentes pièces :
- Une copie de la patente ;
- Un formulaire de déclaration dûment rempli (à récupérer auprès de la CNSS) ;
- Une copie de la pièce d’identité du gérant + photo ;
- Une copie des pièces d’identité des salariés + photos. Enfin, il existe d’autres formalités à accomplir dès lors que vous avez créé votre entreprise, tel que l’abonnement à l’électricité, à l’eau et au téléphone auprès des opérateurs concernés.
